Il résulte de l'application combinée de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque

B... demande qu’il soit enjoint à l’AEFE de reconstituer sa carrière et son traitement sur la base d’une rémunération en tant que « personnel expatrié » en intégrant tous les éléments de rémunération et

Le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la base de

Selon l'article R. 6152-417 du même code, des indemnités peuvent s'ajouter à la rémunération mentionnée à l'article R. 6152-416 de ce code.

n° 93-701 du 27 mars 1993 ; - l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et praticiens attachés associés ; - l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations

antérieure de l'agent est fournie par son dernier employeur pour obtenir une référence de rémunération annuelle globale sur le poste antérieur.

annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. » Il résulte de l’application de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération

Il résulte de l'application de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont

sont contraires à ses observations lors de la procédure de vérification, en ce que la comptabilisation du montant de 151 997,54 euros n'avait pas été faite au compte 401 mais 421, correspondant aux rémunérations

prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique ; - l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques

- le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 ; - l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations

Pour l'application de ce décret, l'arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques

Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; - l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a estimé que la somme totale de 15 564,77 euros inscrite au crédit de comptes 421, relatifs aux rémunérations dues aux personnels

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel (CIA) est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent

est donc réputée avoir renoncé à toute réclamation concernant le prix forfaitaire n° 40 970, la société Freyssinet ne justifie pas, en se bornant à produire des tableaux relatifs aux journées de rémunération

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 et le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat modifie´, adopte´ par la commission paritaire nationale 52 réunie le 9 décembre 2020 et

De deuxième part, lorsqu'une personne privée exerce, sous sa responsabilité et sans qu'une personne publique en détermine le contenu, une activité dont elle a pris l'initiative, elle ne peut être regardée

y exerçant sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, pendant toute l'année scolaire, un service hebdomadaire dont le maximum est fixé à quinze heures. 4.

la réalité des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des retards dans l'exécution du chantier qu'elle impute au centre hospitalier s'agissant des coûts supplémentaires supportés pour la rémunération