Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 15 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 14 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 12 juin 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience prévue le 26 juin 2023.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la lettre information les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 9 août 2024. Le président du tribunal a désigné M.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 5 juillet 2022.