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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403669_20240729
29 juillet 2024
A, et à la mise à la charge de Mme E et M. A le versement solidaire d'une somme de 2 500 euros à M. B en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2203142_20240320
20 mars 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Chambre 2
DTA_2300540_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme A...
1ère chambre
DTA_2204590_20231109
9 novembre 2023
: en retrait d'au moins 1,5 m par rapport aux façades sur rue et aux façades latérales éventuellement ; et en retrait d'au moins 3 m par rapport aux limites séparatives, sauf s'il se raccorde contre un
2ème chambre
DTA_2300849_20250930
30 septembre 2025
Aux termes de l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 juin au 23 juillet 2021, la commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions le 10 septembre 2021 et émis un avis favorable, assorti
2ème Chambre
DTA_2311550_20250804
4 août 2025
Par ordonnance du 29 avril 2025, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
DTA_2301171_20240619
19 juin 2024
Le président du tribunal a désigné M. Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306780_20231222
22 décembre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2325638_20251222
22 décembre 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A... et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406166_20240709
9 juillet 2024
Abed, greffier d'audience, Mme Dyèvre a lu son rapport et a entendu les observations de Me Le Rouge pour la société TDF qui, par les mêmes moyens, a conclu aux mêmes fins que sa requête,
5ème Chambre
DTA_2103441_20250115
15 janvier 2025
B A ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - les rapports d'inspection des 16 avril et
DTA_2104282_20250115
3ème chambre
DTA_2402258_20250728
28 juillet 2025
que les médecins signataires de cet avis étaient compétents ; - il n'est pas justifié que le médecin-rapporteur n'a pas siégé au sein de ce collège ; - il n'est pas justifié de l'existence et des
DTA_2105904_20240327
27 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2212410_20250731
31 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2101172_20240404
4 avril 2024
La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Hellin Sebbag.
DTA_2301418_20250204
4 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de M.
DTA_2302704_20251113
13 novembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’intervention des services de secours et du compte-rendu des urgences du 2 juillet 2018 que Mme A... a chuté dans une trappe au
DTA_2217040_20260114
14 janvier 2026
Si Mme A... justifie également de mandats consentis à M. J... E..., à Mme D... A... et Mme I...
DTA_2201639_20240403
3 avril 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions que présentent les parties sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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