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6 324 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_2203901_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300530_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400132_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400145_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400146_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502783_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301847_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 juillet 2023 à 10 heures.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302754_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. L'affaire a été renvoyée à une audience ultérieure.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004841_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600444_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001775_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208192_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005499_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204694_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204712_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204713_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204714_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204717_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204753_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204765_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.

Source officielle

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