Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la décision d'interdiction d'accès aux locaux du ministère de l'intérieur doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistrée le 23 mai 2022, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé dans la requête n’est pas fondé.

Par suite, sa requête est irrecevable. Il y a lieu de la rejeter et de transmettre le dossier au médiateur de l’académie de Dijon.

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars et 5 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le ministre de l’intérieur et des outre-mer demande au tribunal de rejeter la requête.

, au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, le ministre des armées, en sa qualité d'ordonnateur du titre de perception contesté, sollicite le rejet de la requête.

chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par un avis publié le 14 septembre 2024 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, rectifié par un second avis publié au même bulletin le 16 janvier 2025, le ministre de l’économie, des finances

Par un avis publié le 14 septembre 2024 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, rectifié par un second avis publié au même bulletin le 16 janvier 2025, le ministre de l’économie, des finances