Mme B est secrétaire administrative de la direction générale de l'armement du ministère de la défense depuis le 5 mai 1980.

Delavoet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 15 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des

Enfin, si le requérant établit avoir suivi des formations diplômantes lors de l’exécution de sa peine et effectuer des actions bénévoles auprès de l’association « Société de Saint-Vincent de Paul », ces

général ou du directeur de cabinet, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

Elle a présenté une demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié qui a été rejetée par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis par la Cour nationale

général de la préfecture. () ". 3.

Guillaume Raymond, secrétaire général adjoint, lequel a reçu une délégation de signature du préfet de l'Hérault, par un arrêté du 9 octobre 2023, publié au recueil des actes administratifs du même jour

après analyse du compte bancaire ouvert au nom de Mme D A à la Société Générale, correspondait au montant des détournements constatés par la société que cette dernière a listés dans un tableau de synthèse

générale adjointe auprès du préfet de l'Hérault par décret du 20 octobre 2020, une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Carre, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de douze mois et l'a informée de son signalement dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au secrétaire

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Par une délibération du 10 juillet 2024, le jury de cet examen l'a déclaré refusé en raison de l'obtention d'un total général de 362 points.

Il soutient que : - sur le refus de titre de séjour : - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que la décision est prise sur proposition du secrétaire général ; - elle

Il soutient que : - ressortissant malien né le 10 mars 2006, il est entré en France le 26 décembre 2021 ; il a été confié à l'aide sociale à l'enfance le 20 janvier 2022 ; il a, le 5 février 2024, sollicité

Carre, secrétaire général de la préfecture, et en cas de son absence ou empêchement, à Mme Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire

Julien Le Goff, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de Meurthe-et-Moselle, à l'exception des arrêtés de conflit

et de son secrétaire général.