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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507274_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il fait valoir que : - par lettre du 24 octobre 2025, il a transmis à la société requérante un tableau de comparaison des notes, un complément d’information précisant que l’écart de note se situe au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206785_20230216
16 février 2023
16 février 2023
anxieux nécessitant notamment un traitement anxiolytique, qu'il a néanmoins validé le semestre 7 et 21 crédits sur 30 dont les 2 plus importantes UE du semestre 8, que son ajournement résulte de sa note
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300464_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2223923_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B a obtenu la note de 17 sur 20 à l'épreuve de procédure pénale, la note de 14 sur 20 à l'épreuve de droit pénal général et droit pénal spécial et la note de 5 sur 20 à l'épreuve orale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002021_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il soutient que : - les conclusions tendant à l'annulation de la " note d'accompagnement " sont irrecevables, ce document étant simplement informatif ; - les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308246_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Une note de 16 sur 20 lui a ainsi été attribuée sur ce sous-critère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508603_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
totale de 17,06 sur 20, dont 16,57 sur 20 au titre de la note technique, 15,60 sur 20 au titre de la note RSE et 17,92 sur 20 au titre de la note financière, alors que l’attributaire a obtenu une note
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504541_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la note de service du 20 novembre 2024 du directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique doit être suspendue.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314411_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A " fréquentait assidûment " une personne condamnée pour des activités en lien avec le terrorisme, nommée dans cette note, " notamment lors des ateliers et au cours de promenades ".
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003457_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
responsabilité décennale des constructeurs ; - le délai de garantie décennale n'est pas expiré ; - l'expertise a été menée de manière contradictoire et l'absence de communication aux parties de la note
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202494_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par la société HConsulting a été enregistrée le 27 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302304_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
nouveau le jury dans le délai non franc de deux jours ouvrables à compter du jugement à intervenir et de mettre à sa disposition tous les documents attestant de ses résultats y compris son relevé de notes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001204_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une note en délibéré, enregistrée le 26 octobre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2216132_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Une note en délibéré a été enregistrée pour M. A le 21 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108362_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En deuxième lieu, un fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe doit être regardé comme légalement investi de ces fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904259_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
aux articles L. 2121-12, L. 2121-13 et L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales a été méconnu ; d'une part, la convocation à la réunion du conseil municipal n'a pas été assortie d'une note
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300812_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
21 lots n° 55, 156, 174, 176, 181, 187, 188, 208, 209, 214, 216, 217, 219, 231, 236, 237, 239, 240, 241, 244, 245, pour chacun des critères sous-critères et des éléments d'appréciation, ainsi que les notes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502300_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
attribué au titre de l’année 2021 est entaché d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il ne correspond pas à sa manière de servir qui, d’après les fourchettes de taux de modulation définies dans la note
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300456_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sur le dépôt d'une note de synthèse et d'un pré-rapport : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400910_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 12 mars 2024, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officiellePage 25 sur 347