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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401085_20250616
16 juin 2025
B, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise judiciaire à la société SAS 2RT, sous-traitant de l'entreprise EPRS, et son assureur April Entreprise.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501692_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin
DTA_2501695_20250606
6ème chambre
DTA_2103845_20221206
6 décembre 2022
de l'annexe II à ce code, les factures émises, dans une telle hypothèse, par le preneur doivent comporter la mention " Autoliquidation " afin de justifier de l'absence de collecte de la taxe par le sous-traitant
6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
-s'agissant des sols carrelés, KA 2, sous-traitant de Mignola carrelages, a agi sur les directives de cette dernière, pour la pose de carrelages exclusivement ; elle a fabriqué le mortier de chape courant
3ème Chambre
DTA_2200387_20251218
18 décembre 2025
le 30 juin 2016, qui ont été déclarées infructueuses le 17 octobre 2016, - l’acte d’engagement du groupement OTV de l’offre déposée le 30 juin 2016 qui a été déclarée infructueuse, - la liste des sous-traitants
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504118_20251224
24 décembre 2025
projet par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et la mission environnementale ; 2°) d’interdire à la société Mercator by Habitat Project Immobilier et à ses sous-traitant
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501511_20250521
21 mai 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a droit au paiement des factures émises, le cas échéant au bénéfice du paiement direct en sa qualité de sous-traitante de la société CMF Project
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260506
6 mai 2026
Le département de la Nièvre soutient que l’EURL Clea a accompli une mission de sous-traitance pour le compte de la SARL Architecture Patrick Mauger.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600457_20260227
27 février 2026
Une pièce déposée au greffe par la commune de Mont-de-Marsan, relative à la candidature de l’association attributaire et son sous-traitant, utiles à la solution du litige, contient des informations susceptibles
5ème Chambre
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
du groupement ; les actions du titulaire du lot contre son sous-traitant relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire ; - la société Antéa Group a commis une faute grave ; dès l'origine du
2ème Chambre
DTA_2000309_20230315
15 mars 2023
Enfin, l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dispose que : " L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216779_20220819
19 août 2022
Formation " n'est pas fondé car en toute hypothèse elle bénéficiait d'une habilitation de la société Online Formapro ; - que le manquement tenant à la proposition d'actions de formation dispensées par des sous-traitants
DTA_2216776_20220819
DTA_2216777_20220819
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502200_20260114
14 janvier 2026
des Mauges ; le lot n° 1 voirie et réseaux divers (VRD) du marché de travaux a été attribué à la société Eiffage Route Région Sud-Ouest ; la société Coba a assuré le suivi de l’exécution en qualité de sous-traitant
DTA_1905736_20231024
24 octobre 2023
sous-traitant démontre son manque d'intérêt pour la parfaite exécution de son marché ; - M.
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
part de ses protestations et réserves d'usage à l'encontre de la mission sollicitée, demande l'appel à la cause des sociétés Summetron ayant la mission complète de maîtrise d'œuvre, Fresneau énergie sa sous-traitante
DTA_2304793_20260312
12 mars 2026
sociétés Balcia Insurance SE, SDE et Ferrigno au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens, Elle soutient que : - en sa qualité de sous-traitant
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300788_20230727
27 juillet 2023
Meurthe-et-Moselle à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision d'un montant de 11 232 euros correspondant au montant des travaux réalisés en sa qualité de sous-traitante
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