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5 014 résultats pour « succession de plusieurs contrats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2205775_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle a ensuite été recrutée par des contrats d'engagements successifs sur le fondement de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en qualité d'adjoint technique des établissements pour la période

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101001_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

; - les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait peuvent également ouvrir droit à indemnité au titre des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301602_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

l’illégalité de la décision de l’UPEC refusant de requalifier ses contrats successifs en contrats à durée déterminée constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’université ; - l’UPEC

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203606_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Recruté par un contrat de trois ans, le 1er août 2014, M. B exerce ses fonctions au sein de la police nationale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004802_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme B a été recrutée par la commune de Saint-Senoux en qualité d'adjointe technique de 2ème classe à temps partiel par un contrat du 9 septembre 2013 qui a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 30

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400172_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Son contrat a été renouvelé à plusieurs reprises de sorte qu’il a été maintenu en fonction près de six ans au titre de treize contrats.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2221936_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

, de sujétions et d'expertise et de son complément indemnitaire annuel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206889_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

non renouvellement ; - l'éviction de plusieurs assistants d'éducation dans un contexte de tensions entre la hiérarchie et le personnel de la vie scolaire est fondée sur des motifs discriminatoires et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100262_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La requérante ne conteste pas que le directeur de cabinet l'a contactée le 2 juillet 2020 en fin de journée, pour lui indiquer que la suspension dont elle était l'objet prenait fin le soir-même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310409_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Elle s'est vu délivrer plusieurs titres de séjour dont le dernier a expiré le 10 septembre 2021. Elle soutient qu'elle ne parvient pas à faire renouveler ce titre de séjour.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303703_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le 23 mars 2022, elle a été recrutée par la commune de La Membrolle-sur-Choisille pour assurer les fonctions d'agent périscolaire - animatrice ALSH, par des contrats à durée déterminée successifs dont

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305816_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 11 août 2025, la CPAM de la Haute-Garonne déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions en ce qu’elles sont dirigées contre la société Generali IARD.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202664_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

des causes d'humidité dans le logement, la suppression de la présence d'animaux dans le bâtiment agricole situé en continuité du logement, la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1901505_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A ne remplissant pas les conditions pour être recruté par contrat à durée indéterminée, il ne peut utilement se prévaloir de ce que plusieurs de ses collègues, placés dans une situation analogue à la sienne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105868_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La suppression du poste de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105869_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La suppression du poste de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105871_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La suppression du poste de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204202_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il appartient au juge, lorsqu'il doit se prononcer sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant l'expropriation d'immeubles, de contrôler successivement qu'elle répond à une finalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410481_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique : " Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202334_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme B soutient que : - contrairement au motif figurant dans l'attestation renseignée par le centre hospitalier Fernand Lafond destinée à Pôle Emploi, le contrat de travail qui la liait à ce dernier

Source officielle

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