permettant de corroborer ses allégations concernant les désordres imputés à la société, alors que l'expert judiciaire a indiqué dans une note du 30 juin 2020 que ni les désordres allégués, ni les éventuels travaux

avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux

La requérante expose que la société BP2C a refusé de prendre en charge l’opération de désembouage hydromécanique et les travaux de réparation nécessaires, susceptibles de permettre une remise en service

imputables, au moins à titre de facteur aggravant, à la présence d'un arbre planté sur le domaine public et situé à proximité immédiate des murs ; - cette situation ne lui permet pas d'entreprendre les travaux

Ils exécutent également tous travaux ou réparations nécessaires au fonctionnement des établissements et des ateliers pénitentiaires, à l'entretien des bâtiments et à la maintenance des installations et

Il résulte de l’instruction, notamment du rapport de l’expert que les travaux de réparation doivent remédier aux fissures sur les murs en façade, aux défauts sur les couvertines en toiture et aux traces

dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, la société anonyme (SA) Électricité de France (EDF) à lui verser une provision d’un montant de 410 000 euros à valoir sur le coût des travaux

Par la présente requête, M. et Mme B demandent au tribunal de condamner la ville de Paris à leur verser une somme de 55 642,52 euros en réparation du préjudice susmentionné.

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations ainsi que pour travaux d'accessibilité aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques

ouvrage à sa canalisation ; le lien de causalité entre la fuite d’eau et le point de corrosion est établi ; ses préjudices doivent être évalués à la somme de 41 797,52 euros, comprenant le coût des travaux

ayant résulté pour la Pharmacie de l'Etoile des dommages subis le 1er décembre 2018, calculée sur une période ayant couru du 1er décembre 2018 jusqu'à la fin du mois de mai 2019, date à laquelle les travaux

avant l'ouverture du chantier, () une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont

avant l'ouverture du chantier, () une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont

Il soutient que : - les travaux effectués sont des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration déductibles des revenus fonciers conformément à l'article 31 du code général des impôts ; les travaux

L'EURL ACIL exerce une activité de réparation et de transformation de remorques de camions.

L'EURL ACIL exerce une activité de réparation et de transformation de remorques de camions.

Seules les dépenses correspondant à des travaux de réparation et d'entretien sont déductibles des revenus fonciers d'un propriétaire, à l'exclusion des travaux d'amélioration du bien, des travaux de construction

- son préjudice est évalué à la somme de 4 352,50 euros correspondant au coût des travaux de réparation réalisés sur son réseau, et se décompose en 937,50 euros au titre des frais d’intervention de la

de la commune a pris un arrêté de mise en sécurité sur le fondement de l’article L.511-19 du code de la construction, mettant les propriétaires en demeure d’effectuer, dans un délai d’un mois, les travaux

En second lieu, il résulte de l'instruction et du rapport du conciliateur que les audits réalisés montrent un état du réseau qui nécessite des travaux de réparation de fuites et de pompes.