Si les requérants font état d'un risque quant aux conditions de circulation sur la rue Léon Tolstoï en raison de l'accroissement du nombre de véhicules induit par le projet, et alors qu'un autre projet

provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation

La société Lyon Dis soutient que le projet d'aménagement en litige n'a pas pris en compte les contraintes afférentes à la circulation des camions de marchandises liée à son activité et à l'accès de sa

(déplacements) : 1 002,24 euros ; * Assistance par tierce personne temporaire : 45 000 euros ; * Frais d'aménagement de logement : 3 627,45 euros ; * Frais de véhicule adapté : 1 503,02 euros ;

En l'espèce, dès lors que le permis d'aménager en cause ne vaut pas autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, soit au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'aménagement, sur une portion rectiligne de la route départementale 100 située à l'entrée de la commune de Lagnes et à plus de dix mètres au nord-est

de l'assistance par tierce personne à titre temporaire, 11 573,70 euros de frais de véhicule actuels, 31 033,84 euros au titre des frais de logement adapté, 3 148,45 euros de frais divers, 11 926,92 euros

(27 547,12 euros) et de frais de véhicule adapté avant consolidation (35 648,86 euros) ; ' 1 844 263,01 euros au titre de l'assistance à tierce personne temporaire ; ' 529 339,32 euros au titre des

Selon l’article R. 442-1 dudit code : « Ne constituent pas des lotissements au sens du présent titre et ne sont soumis ni à déclaration préalable ni à permis d’aménager : (…) d) Les divisions de terrains

Le 16 septembre 2021, il a réalisé le contrôle technique, sur demande d'un client souhaitant s'engager dans une procédure de réception à titre isolée (RTI), d'un véhicule Renault Mascott dont la carte

et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement

Les opérations doivent respecter les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone définies par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (Pièce N°4 du présent PLU). / 3.

Dans ces conditions, la requérante ne conteste pas utilement les motifs de refus opposés à sa déclaration préalable. Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant. 10.

la Roche en date du 26 septembre 2019, accordant le permis de construire n° PC 006 114 19 S 0005 aux fins de construction d'un immeuble regroupant des entrepôts, des bureaux, des stationnements de véhicules

- Souffrances endurées : 6 000 euros, - Préjudice esthétique temporaire : 6 000 euros, - Aide par tierce personne temporaire : 12 700, 78 euros, - Frais de véhicule aménagé : 17 920 euros, -

objectifs du projet d'aménagement et de développement durables ; / 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables

conformes aux règles d'urbanisme applicables, implique un aménagement permanent de cette dépendance du domaine public, de nature à en altérer la consistance et ou à modifier les conditions de son utilisation

En ce qui concerne la légalité du permis d'aménager tacite : 7.

La société Transdev Bouches-du-Rhône demande, à titre principal, l'annulation de ce contrat. 3.

section F n° 383 et ses abords non-cadastrés sur le territoire de la commune de Champoléon, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre