vérifiée.

L'EURL III, qui exerce une activité de commerce de détail de parfums, produits de beauté et accessoires a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période du 1er août 2012 au

Il résulte de l'instruction et notamment de la comparaison des photographies produites que la personne débarquée et la personne dont le passeport a été présenté à l'embarquement présentent des différences

Aux termes de l'article 218 bis du même code : " Les sociétés ou personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 206, () sont personnellement soumises audit impôt à raison

Considérant ce qui suit : La société civile Maniflo a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à la suite de laquelle des rappels

En quatrième lieu, il résulte de l’instruction que Mme B... n’a pas présenté de comptabilité au service vérificateur.

B en étant le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

B en étant le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

Dans le cas où le contribuable n'apporte aucune précision sur l'identité de la personne signataire des avis litigieux et s'abstient de dresser la liste des personnes qui, en l'absence de toute habilitation

En ce qui concerne la remise de l'avis de vérification de comptabilité et de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié : 13.

Aux termes de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification

de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 et, concomitamment, d'un contrôle portant sur sa situation fiscale personnelle au titre des années 2013 et 2014.

attendre le jugement au fond.

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b.

période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, avec extension jusqu'au 31 août 2015 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou

cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016 et en 2017 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont par ailleurs été mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017.

En tout état de cause, contrairement à ce que fait valoir la société Wear Moi, lors d’une vérification de comptabilité effectuée sur la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2008, portant, d’ailleurs,

Il résulte de l'instruction que la société THetJ Galinelli a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 à l'issue