CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 722 résultats pour « visa de tous les textes sur lesquels la décision est fondée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411249_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

l'application du texte sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505933_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C n'est fondé. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309562_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

L'objet du référé organisé par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs délais d'une décision

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300019_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ainsi, l'arrêté attaqué, qui n'avait pas à comporter l'ensemble des éléments relatifs à sa situation personnelle, comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, et est, par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501967_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Toutefois, lorsqu’il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement d’un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310008_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une décision du 10 février 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302584_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B ne sont pas fondés, et notamment que la méconnaissance du sexe de l'intéressé constitue une erreur matérielle qui n'est pas de nature à entacher la recevabilité de la décision litigieuse et que la décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402812_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405341_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle remplit les conditions d’attribution du visa sollicité et que son projet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302208_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle fait valoir que : - la requête est tardive et, par conséquent, irrecevable ; - aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503666_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B n'est fondé. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400192_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206681_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405616_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En ce qui concerne l'interdiction de retourner sur le territoire français : - elle est illégale en conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302356_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'arrêté attaqué vise les textes dont il fait application, et comporte les considérations de fait et de droit sur lesquelles il se fonde.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518208_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En l’espèce, l’arrêté contesté vise les textes dont il est fait application et en particulier les règlements (CE) n° 1560/2003 et (UE) n° 604/2013 relatifs aux critères et mécanismes de détermination de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205990_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il contient ainsi l'exposé des considérations de droit et de fait sur lesquelles s'est fondé le préfet de police pour rejeter sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302600_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'arrêté énonçant les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde pour permettre à la requérante de comprendre les motifs sur lesquels il se fonde, le moyen tiré de l'insuffisance de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208280_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B C, ressortissant algérien né le 2 octobre 1985, est entré en France le 24 décembre 2016 muni d'un visa.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223271_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'arrêté litigieux vise les textes dont il est fait application, expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.

Source officielle

Page 25 sur 1287

← PrécédentSuivant →