Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

, de se prononcer sur cette contestation comme juge de plein contentieux.

Sur l'exception de non-lieu à statuer partiel : 2.

Vu : l’ordonnance n° 2502115 du 7 mai 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal de céans, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l’exécution

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision en litige ne peut qu’être écarté. 3.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 7 novembre 2022.

La société requérante demande au tribunal de prononcer l'annulation de cette décision et de procéder à l'exécution de la délibération du 13 novembre 2017.

En vertu du 2e alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise

de recours (…) les requêtes ne comportant que (…) des moyens inopérants (…) ». 4.

, de suspendre l’exécution de la décision du 7 août 2025 jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ; 3) décider que la présente ordonnance sera exécutoire dès qu’elle aura été rendue en

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des décisions attaquées doit être écarté. 4.

Elle demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle la présidente de l'université Toulouse Jean Jaurès lui a refusé l'admission en première année de master

Vu : - l'ordonnance n° 2401362 du 9 avril 2024 par laquelle la juge des référés du présent tribunal a rejeté la requête de M.

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 6.

B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu par suite de les joindre pour y statuer par un jugement commun.

B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu par suite de les joindre pour y statuer par un jugement commun.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.