Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation doit être écarté. Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 4.

Par un arrêté du 19 juin 2024, dont M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté doit être écarté.

Le moyen tiré du défaut de base légale ne peut donc qu'être écarté. 11.

Pour les mêmes motifs, il y a également lieu d'écarter le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de la situation personnelle du requérant dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet

Par suite, le moyen tiré du défaut d'organisation d'une concertation est inopérant et ne peut qu'être écarté. 8.

A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Par un jugement n° 1700168 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le recours de M. A contre cet arrêté.

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des arrêtés attaqués.

Selon l'article R. 425-13 : " Le collège à compétence nationale mentionné à l'article R. 425-12 est composé de trois médecins, il émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné au premier alinéa

Le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une incompétence de l'auteur de l'acte ; - il est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle

En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par M.

Par suite, le moyen tiré du défaut et de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

En premier lieu, l'arrêté comporte l'énoncé suffisamment précis des circonstances de droit et de fait qui le fondent.

En premier lieu, l'arrêté comporte l'énoncé suffisamment précis des circonstances de droit et de fait qui le fondent.