Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois mois. M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être écarté. 4.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'une partie des parcelles n°91 et 92 est goudronnée et intégrée de facto au chemin des Buissons, affecté à la circulation routière.

Il soutient que le moyen soulevé par Mme C n'est pas fondé.

B a fait l'objet d'un contrôle routier sur le territoire de la commune de Marseille.

Aux termes de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

accès pour chacun des lots issus de la division est de nature à entraîner des risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale ; d'autre part, la réalisation de trois accès sur la même

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte pas l'exposé de moyens et conclusions ; - en toute hypothèse, le ou les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision

L'observation de ce délai de dix jours n'étant pas prescrite à peine de nullité, le moyen tiré de ce qu'il aurait été méconnu ne peut être utilement invoqué.

Toutefois, d'une part, les dispositions invoquées sont applicables à la seule réglementation de la circulation routière.

Toutefois, d'une part, les dispositions invoquées sont applicables à la seule réglementation de la circulation routière.

Toutefois, d'une part, les dispositions invoquées sont applicables à la seule réglementation de la circulation routière.

Toutefois, d'une part, les dispositions invoquées sont applicables à la seule réglementation de la circulation routière.

Il soutient que le moyen invoqué n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

, ni le point routier concerné, ni le sens de la circulation, ni le lieu d’interpellation, ne permettant pas de constater la fiabilité des autres mentions qui y sont portées et notamment la vitesse qui

B, a formulé une demande de routing.

Dioxyde d'azote : / () / c) Seuils d'alerte : / 400 µg/ m ³ en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives ; / () ".

Cette distance est de trois mètres pour les ouvrages d'arts souterrains () ". 15.