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89 586 résultats pour « 1 appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509343_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502127_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504032_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306344_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310108_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503729_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601692_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

devant le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il désigne à cet effet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604676_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303464_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200361_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que la sanction infligée porte sur des manquements à l'article L. 223-1 du code de la consommation relatif à l'interdiction d'appeler les consommateurs s'étant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102191_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que la sanction infligée porte sur des manquements à l'article L. 223-1 du code de la consommation relatif à l'interdiction d'appeler les consommateurs s'étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406877_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215092_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525220_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207519_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La sanction prononcée par le jury d'appel de la Fédération française de handball mentionnée au point 1 se fonde sur le rapport daté 6 décembre 2021, rédigé par l'arbitre ayant officié lors du match opposant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401990_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

du code de la consommation et est incohérente dès lors qu’une parcelle d’une surface de 1 hectare et 1 centiare est découpée en deux parties alors que les conditions météorologiques, les caractéristiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502887_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

justice administrative : 1°) d'annuler la seconde procédure d'appel d'offres du lot n°7 " cloisons - doublages - faux plafonds - peinture " du marché public de travaux relatif à la réalisation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518614_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 321-1 du code de justice administrative : « Les cours administratives d’appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523548_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403676_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C D conteste une décision de la commission d'appel du 1° degré du 13 juin 2024 portant orientation de son fils B A en

Source officielle

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