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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509343_20250414
14 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502127_20250307
7 mars 2025
ORTA_2504032_20250415
15 avril 2025
ORTA_2306344_20230823
23 août 2023
ORTA_2310108_20231229
29 décembre 2023
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503729_20260113
13 janvier 2026
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601692_20260415
15 avril 2026
devant le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il désigne à cet effet.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604676_20260511
11 mai 2026
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303464_20230713
13 juillet 2023
4ème chambre
DTA_2200361_20230601
1 juin 2023
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que la sanction infligée porte sur des manquements à l'article L. 223-1 du code de la consommation relatif à l'interdiction d'appeler les consommateurs s'étant
DTA_2102191_20230601
ORTA_2406877_20250520
20 mai 2025
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215092_20221221
21 décembre 2022
ORTA_2525220_20250916
16 septembre 2025
5ème chambre
DTA_2207519_20250206
6 février 2025
La sanction prononcée par le jury d'appel de la Fédération française de handball mentionnée au point 1 se fonde sur le rapport daté 6 décembre 2021, rédigé par l'arbitre ayant officié lors du match opposant
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401990_20260212
12 février 2026
du code de la consommation et est incohérente dès lors qu’une parcelle d’une surface de 1 hectare et 1 centiare est découpée en deux parties alors que les conditions météorologiques, les caractéristiques
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502887_20250331
31 mars 2025
justice administrative : 1°) d'annuler la seconde procédure d'appel d'offres du lot n°7 " cloisons - doublages - faux plafonds - peinture " du marché public de travaux relatif à la réalisation d'un
ORTA_2518614_20251031
31 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 321-1 du code de justice administrative : « Les cours administratives d’appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve
ORTA_2523548_20251209
9 décembre 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403676_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C D conteste une décision de la commission d'appel du 1° degré du 13 juin 2024 portant orientation de son fils B A en
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