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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302722_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le requérant fait valoir qu'il est père de deux enfants français mineurs résidents en France, à savoir Rose née le 16 mai 2021 et Adam, né le 25 octobre 2022, qui sont issus de sa relation avec Mme A,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308125_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il justifie en outre d'un rapport favorable de l'ADATE du 27 février 2023. 6. Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308831_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2308831 les 29 juin et 10 juillet 2023, la SAS Igor Inc, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demande au juge des référés : 1°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est mineur, en danger en raison de sa situation d'isolement, qu'aucune solution d'hébergement ne lui a été proposée par l'ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405073_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A est toujours accueilli par l'Addap 13 et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête. Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas constituée dès lors que M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512897_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... a été convoqué aux fins de signer l’offre de prise en charge, s’est vue remettre une « carte ADA » lui permettant de percevoir l’allocation pour demandeur d’asile et a été orienté vers un hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302895_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il est constant que la demande d'asile du requérant a été enregistrée en procédure normale et qu'il a obtenu une attestation de demandeur d'asile (ADA) le 10 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300486_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Roman ADD
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401476_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Roman ADD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001661_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'immigration de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII, à titre principal, de procéder au calcul de l'allocation au demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203203_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Roman ADD
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204642_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Roman ADD
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303520_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
à l'orientation des requérants vers le dispositif national d'accueil ; - les services de l'OFII accomplissant les diligences nécessaires à l'accompagnement des requérants, par le versement de l'ADA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313502_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
pour la bonne santé de son enfant à naitre ; leur état de santé s'étant déjà dégradé compte tenu de leurs conditions de vie, étant contraints de dormir à la rue ; si Mme C s'est vu remettre la carte ADA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509439_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., jeune majeur sans charge de famille, bénéficie d’une prise en charge par l’ADATE.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509664_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Peron-Adam, substituant Me Guyon, avocat de M. B ; - et les observations du représentant de la rectrice de l'académie de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506232_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il fait valoir que postérieurement à sa requête, l'enfant de Mme D, Aïcha Ali Brahim Adam Mahamat a déposé une demande d'asile et que l'office français de l'immigration et de l'intégration a décidé de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505498_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il a été pris en charge par l’association ADATE à compter du 19 novembre 2021 et a suivi un CAP auprès de l’IMT de Grenoble au cours des années scolaires 2022-2024.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108617_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B et Mme C B, représentés par Me Adda, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2128130_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B a été relogé le 18 novembre 2022 dans un logement de type T4 situé à L'Isle-Adam dont il est constant qu'il correspond à ses besoins et à ses capacités.
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