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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2500898_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515115_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415980_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, , il ressort des pièces du dossier qu'il en a été libéré et que sa résidence est située à Cachan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600025_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212785_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A au centre de rétention administratif n° 3 du Mesnil-Amelot et que l'intéressé est assigné à résidence dans la commune de Garches dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214359_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B, qui était incarcéré à la date de l'introduction de sa requête au centre pénitentiaire de Fresnes puis placé au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, en a été libéré le 19 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306308_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B A étant placé en rétention au Mesnil-Amelot (Seine-Saint-Denis), commune se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil, il y a lieu, en application des dispositions précitées de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307345_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 19 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401212_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B a été placé au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312095_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 9 février 2024 sans informer le tribunal d'une adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312214_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 9 février 2024 sans informer le tribunal d'une adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313058_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 4 janvier 2024 sans informer le tribunal d'une adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313985_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Mme A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 30 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517850_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507048_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B a été libéré du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot par une ordonnance de la cour d'appel de Paris du 27 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603665_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel le préfet du Val-d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605750_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405845_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été libéré sans fournir aucune adresse à laquelle pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509660_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a produit des pièces, enregistrées le 22 juillet 2025, et communiquées. II.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509893_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a produit des pièces, enregistrées le 22 juillet 2025, et communiquées. II.

Source officielle

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