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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500898_20250723
23 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515115_20260116
16 janvier 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a maintenu en rétention administrative
ORTA_2415980_20241120
20 novembre 2024
A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, , il ressort des pièces du dossier qu'il en a été libéré et que sa résidence est située à Cachan
ORTA_2600025_20260107
7 janvier 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a maintenu en rétention administrative
ORTA_2212785_20220818
18 août 2022
A au centre de rétention administratif n° 3 du Mesnil-Amelot et que l'intéressé est assigné à résidence dans la commune de Garches dans le département des Hauts-de-Seine.
ORTA_2214359_20220923
23 septembre 2022
B, qui était incarcéré à la date de l'introduction de sa requête au centre pénitentiaire de Fresnes puis placé au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, en a été libéré le 19 septembre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306308_20230509
9 mai 2023
B A étant placé en rétention au Mesnil-Amelot (Seine-Saint-Denis), commune se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil, il y a lieu, en application des dispositions précitées de
ORTA_2307345_20230705
5 juillet 2023
A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 19 juin 2023.
ORTA_2401212_20240130
30 janvier 2024
B a été placé au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312095_20240228
28 février 2024
B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 9 février 2024 sans informer le tribunal d'une adresse
ORTA_2312214_20240228
ORTA_2313058_20240219
19 février 2024
B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 4 janvier 2024 sans informer le tribunal d'une adresse
ORTA_2313985_20240228
Mme A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 30 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une
ORTA_2517850_20260116
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a maintenu en rétention administrative
ORTA_2507048_20250610
10 juin 2025
B a été libéré du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot par une ordonnance de la cour d'appel de Paris du 27 mai 2025.
ORTA_2603665_20260312
12 mars 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel le préfet du Val-d
ORTA_2605750_20260318
18 mars 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a maintenu en rétention administrative
ORTA_2405845_20240611
11 juin 2024
B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été libéré sans fournir aucune adresse à laquelle pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure
12ème chambre, éloignement
DTA_2509660_20250724
24 juillet 2025
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a produit des pièces, enregistrées le 22 juillet 2025, et communiquées. II.
DTA_2509893_20250724
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