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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600051_20260107
7 janvier 2026
A..., en l’absence de son conseil, aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte qui insiste sur les antécédents
ORTA_2600064_20260107
investi dans le bénévolat et vivre avec sa conjointe et qu’un titre de séjour est nécessaire pour qu’il puisse travailler et aider sa sœur qui vit en famille d’accueil, - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600092_20260109
9 janvier 2026
C... aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre (JU)
DTA_2112291_20230327
27 mars 2023
B A représenté par Me Attia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL
1ère Chambre
DTA_2009335_20230712
12 juillet 2023
Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Attia représentant la commune de Clamart Considérant ce qui suit : 1.
7éme chambre
DTA_2207102_20251106
6 novembre 2025
Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2104005_20230216
16 février 2023
A B, représenté par Me Attia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Agence de services et de paiement (ASP) du 17 septembre 2021, ensemble la décision du 15 novembre 2021 portant rejet
7ème chambre - Juge unique
DTA_2400719_20260212
12 février 2026
Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2402537_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 avril 2025 : le rapport de Mme Khater, juge des référés ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte, la partie requérante
DTA_2403953_20260212
DTA_2404201_20260416
16 avril 2026
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2410171_20250506
6 mai 2025
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2410174_20250506
ORTA_2303125_20230718
18 juillet 2023
A, qui confirme ses moyens et conclusions ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme ses moyens et conclusions et soutient en outre que la requête est irrecevable
ORTA_2303204_20230725
25 juillet 2023
A et de l'intéressé, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins par
ORTA_2303518_20230829
29 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Bélliard, avocat du requérant, et celles de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2303550_20230902
2 septembre 2023
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et celles de Me Ben Attia
ORTA_2304028_20231014
14 octobre 2023
B et de l'intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux
ORTA_2304060_20231017
17 octobre 2023
référés a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de : - L'avocate de la requérante n'étant pas présente, Mme B n'a pas souhaité s'exprimer ; - Me Ben Attia
ORTA_2304093_20231020
20 octobre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Belliard représentant M C et de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte
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