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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501169_20250429
29 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2501278_20250513
13 mai 2025
4ème chambre
DTA_2501383_20251002
2 octobre 2025
Il soutient que : - l’arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - sa motivation révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; - il a été pris à l
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507015_20250701
1 juillet 2025
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite en raison même de son placement à l'isolement, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause a été signée par une personne ne disposant pas d'une
DTA_2404738_20240613
13 juin 2024
La juge des référés,La greffière, Signé : C. LetortSigné : S.
DTA_2406860_20240627
27 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 19 juin 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Rahmouni
DTA_2404155_20240418
18 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 17 avril 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Rahmouni
DTA_2500054_20250121
21 janvier 2025
condition d'urgence est satisfaite car il risque de perdre son travail, son contrat de travail étant déjà suspendu depuis le 29 octobre 2024, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause a été signée
DTA_2514950_20251117
17 novembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de M.
DTA_2503742_20250423
23 avril 2025
Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 11 avril 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.
DTA_2303421_20230928
28 septembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté est signé, pour le préfet des Pyrénées-Orientales et par délégation, par M. Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture.
DTA_2201098_20231012
12 octobre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
DTA_2203112_20240404
4 avril 2024
DTA_2403967_20260210
10 février 2026
La convention ayant également été approuvée par l’organe délibérant de la région, elle a été signée par les deux collectivités territoriales le 3 juillet 2024.
ORTA_2403286_20240322
22 mars 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Singh, représentant M.
DTA_2509189_20250722
22 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2509228_20250722
Au cours de l'audience publique tenue en présence Mme Aubret, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2509365_20250728
28 juillet 2025
Au cours de cette audience, tenue le 22 juillet 2025 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2502704_20250320
20 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 10 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du
DTA_2513922_20251013
13 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport en l’absence du requérant et du préfet du Val-de-Marne, ou de leurs
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