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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2200552_20220701
1 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 15 mars 2022 en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M.
1ère chambre
DTA_2502817_20260227
27 février 2026
Si les témoignages récents et circonstanciés de la belle-mère et de la belle-sœur de M. A...
2ème chambre
DTA_2501521_20251014
14 octobre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, J.
DTA_2500508_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Béalé, rapporteure, les conclusions de M. Boschet, rapporteur public, et les observations de Me Maret, représentant M.
DTA_2301380_20251202
2 décembre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, J.
DTA_2301902_20251216
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DTA_2209940_20230417
17 avril 2023
E, demandeur de visa, qui a intérêt lui donnant qualité à agir, et par Mme D, qui en sa qualité de belle-fille du demandeur, n'a pas intérêt à l'annulation de la décision attaquée.
JU 5ème chambre
DTA_2205509_20231017
17 octobre 2023
Il soutient que ses moyens financiers sont insuffisants pour contribuer au financement de l'hébergement de sa belle-mère, Mme A, en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
6ème Chambre
DTA_2000441_20230203
3 février 2023
la décision née du silence gardé par l'administration fiscale sur sa demande du 17 décembre 2019 tendant à la rectification des informations mentionnées au cadastre relatives à la parcelle située au Bellay-en-Vexin
3ème Chambre (J.U)
DTA_2109633_20220712
12 juillet 2022
le reconnaître prioritaire et devant être logé en urgence dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; Il soutient qu'il réside avec son épouse, son enfant et sa belle-mère
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2114260_20250109
9 janvier 2025
demandant au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière d'un montant de 2 829 euros à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021, à raison d'un bien situé 81 rue Joachim du Bellay
DTA_2400484_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de M. Boschet, rapporteur public.
DTA_2400108_20260317
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle le requérant n’était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Béalé, rapporteure, - les conclusions de M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2314103_20251205
5 décembre 2025
L’intéressé soutient qu’il vit avec sa femme ainsi que sa belle-mère et qu’il ne perçoit que 1 145,90 euros de revenus.
Reconduite à la frontière
DTA_2501038_20250612
12 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béalé, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles R. 776-1 et suivants du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209489_20220725
25 juillet 2022
Mme C épouse F et Mme B épouse A, sa belle-sœur, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de la
8e Section - MESD
DTA_2524022_20250825
25 août 2025
Il réside au domicile de sa belle-mère avec qui, il se dispute régulièrement, laquelle veut s'emparer des biens de son père.
4ème Chambre
DTA_2203106_20221208
8 décembre 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a porté, à cette occasion, à la connaissance des services préfectoraux avoir été victime de violences de la part de son époux et de sa belle-mère
DTA_2401284_20240219
19 février 2024
méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il justifie d'une vie privée et familiale en France avec son frère et sa belle-sœur
4ème chambre
DTA_2202112_20230630
30 juin 2023
A déclare être arrivé en Ukraine au cours de l'année 2015 pour y étudier et allègue y avoir obtenu une licence en ressources humaines et économie du travail le 30 juin 2019.
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