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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2402073_20251006
6 octobre 2025
Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, E. BERNARD Le président, A.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401487_20240626
26 juin 2024
D C, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale du préfet de la Seine-Maritime
3ème Chambre
DTA_2500619_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Manche a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203096_20231020
20 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société MJS Partners ayant pour nom commercial Bernard et Nicolas Soinne Selas, laquelle n'a pas produit d'observations dans le délai imparti.
2ème chambre
DTA_2401479_20240925
25 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Bernard, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2402345_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2024 et 17 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
URGENCE- Etrangers
DTA_2300037_20230208
8 février 2023
Vu les procédures suivantes : I°/ F une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2300037 les 6 janvier et 6 février 2023, Mme E A D, représentée F Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2400922_20240605
5 juin 2024
B, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme D et M. C, qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2532436_20251201
1 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) et de tout occupant de son chef
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301140_20230622
22 juin 2023
Frédéric Mollier, Daniel Bernard et Bernard B et au préfet du Jura, à charge pour ce dernier d'en informer la commune de la Chaux en Bresse en application de l'article R. 147 du code électoral.
Magistrat statuant seul
DTA_2301603_20240130
30 janvier 2024
A B, en sa qualité d'exploitant de l'établissement " A Siesta ", et la SELARL BRMJ (Me Bernard Roussel) à payer une amende de 500 euros pour contravention de grande voirie et les a condamnés solidairement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300448_20230124
24 janvier 2023
A B, de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef, occupant actuellement sans droit ni titre le site du complexe sportif Bernard Bioteau et plus particulièrement la parcelle cadastrée section AW
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300994_20230210
10 février 2023
demandes sont traitées dans un délai de deux ans, que, sans titre de séjour, ses études seraient compromises et que, pour valider son master 2 de physique fondamentale et application à l'université Claude Bernard
ORTA_2101863_20230116
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 18 août 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600897_20260420
20 avril 2026
soumet au tribunal un litige concernant le permis d’aménager accordé le 24 septembre 2021 par la commune de Saint-Point-Lac pour la création d’un lotissement de 4 lots au profit de Mrs Eric Paquelet et Bernard
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403179_20250225
25 février 2025
, en urgence, une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la société Dumez Auvergne, la SAS Citinea, la SAS Campenon Bernard
1ère chambre
DTA_2503036_20260213
13 février 2026
Martinez, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme B.... L’OFII n’était pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, la société SARL Jean Guervilly, la société Bernard Lepourry - Bernard architectes et la société BSO Bâti structure ouest, représentées par l’AARPI
DTA_2305248_20230516
16 mai 2023
D, dans un délai de quinze jours, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leurs enfants, situé au 174 rue Claude Bernard à Saumur.
4ème Chambre
DTA_2504877_20260204
4 février 2026
de construire ayant pour objet la modification des façades d’un projet de construction d'un immeuble commercial et d'un parking de deux niveaux en sous-sol sur un terrain situé 2038 chemin de Saint Bernard
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