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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2408276_20260408
8 avril 2026
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
10ème chambre
DTA_2409951_20260323
23 mars 2026
DTA_2300341_20231106
6 novembre 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
3ème Chambre
DTA_2401763_20260401
1 avril 2026
général des concours et examens professionnels organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise : « (…) Le candidat doit écrire et souligner si nécessaire au stylo à bille
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602293_20260408
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Cellule juge unique
DTA_2301450_20250616
16 juin 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e chambre
DTA_2305098_20250717
17 juillet 2025
BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514074_20250825
25 août 2025
proximité de la rentrée, prévue le 29 septembre 2025, alors qu'il a versé un acompte de 3 000 euros au titre des frais d'inscription pour l'année universitaire 2025/2026 et qu'il justifie du paiement d'un billet
ORTA_2417035_20241106
6 novembre 2024
Il a déjà réservé ses billets d'avion. - sa demande est fondée sur un motif légitime. Il justifie d'intérêts au Bénin. Vu les pièces du dossier.
DTA_2405023_20260220
20 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2405757_20251128
28 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2403006_20240301
1 mars 2024
auprès du prestataire des autorités consulaires qui ne pouvait pas refuser d'enregistrer sa demande, le motif tiré de la non conformité de l'attestation d'assurance maladie et de la réservation de billet
DTA_2300081_20251002
2 octobre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2518677_20251106
6 novembre 2025
Elles soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : la décision en litige entraîne de graves conséquences financières dès lors qu’un billet d’avion a été réservé et ne peut être remboursé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605929_20260323
Il soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que l’exécution de la mesure est imminente, qu’il a déjà pris son billet de retour pour le Portugal, et que la rétention des documents d’identité
DTA_2312010_20240715
15 juillet 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2300962_20231127
27 novembre 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2304833_20240219
19 février 2024
DTA_2401004_20250407
7 avril 2025
DTA_2210877_20230530
30 mai 2023
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