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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2205415_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le constructeur précise que la pose étant réalisée avec des vis ou des boulons, l'ensemble peut se démonter à tout moment.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006510_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C A a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 26 kWc sur le territoire de de la commune de Boudou (Tarn-et-Garonne).
Source officielle1ère chambre
DTA_2104267_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
enregistrée le 30 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Paris et transmise par une ordonnance de son président du 4 juin 2021 au tribunal administratif de Lyon, Mme B A, représentée par la AARPO Bourdon
Source officielle1ère chambre
DTA_2400210_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
y'en a marre on veut tous les deux, gardons espoir boudin popotin ! GroBisous ", ou " je pense que je vais bientôt venir combler ton quotidien si tu es seule belle petite princesse.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401398_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme D C, représentée par Me Bordone-Dubois, SCPA Thaumas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407990_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'alignement : Le titulaire doit effectuer les relevés d'alignement de l'intégralité des poutres du Rail R1 (lors de la construction du Rail, cette mesure était réalisée à l'aide des repères topographiques - boulons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223646_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C B, représenté par Me Bourdon, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 58 565 euros assortie des intérêts de droit à compter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201714_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, avocat de la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302263_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 726, au 85 avenue Bogdan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107844_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Larcher, représentant La société CJO Immobilier, et de Me Boiron-Bertrand
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106782_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., et de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 avril 2019, le maire de la commune de Megève a accordé à M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2329734_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B, représenté par Me Boidin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le ministre de la justice du ministre du travail, du plein emploi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407155_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Boidin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302239_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la société Agathe, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En outre, aucun des éléments produits devant le tribunal et notamment pas les certificats établis respectivement le 15 décembre 2022 et le 3 janvier 2023 par les docteurs Guignard et Boudon, ne tend à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215029_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2022 la commune d'Arnage, représentée par Me Boidin, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge de la société Free Mobile la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108329_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101690_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1. M. C, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123130_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représentés par Me Boidin, demandent que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête du syndicat des copropriétaires du 60, boulevard de Clichy.
Source officielle8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La société Arbonis a constaté que ces trous ont été rebouchés à l'aide de tourillons recouvert en partie de résine mais non adhérents, ce qui a eu pour conséquence une fixation imparfaite des boulons dans
Source officiellePage 26 sur 39