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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2402842_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, un mémoire de production enregistré le 7 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 octobre 2024, Mme B représentée par Me Bozize

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403008_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Brûlé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301489_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

que " La remise en état consiste à la suppression de la totalité des apports de terre, de gravats, de pieux, de bâches et de tous matériaux ayant servi : - au remblaiement et à l'élargissement d'un bossis

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500652_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500696_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 6 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNĒ G. Prieto Le président, SIGNĒ H. Delesalle La greffière, SIGNĒ C.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305421_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Bozzi, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004984_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Levêque, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Berric.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101640_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200207_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

D E B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202950_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C D B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206120_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Me Bouix de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507432_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 14 mai 2025, Mme C F, représentée par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306110_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Bossi, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003502_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301516_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B E, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402645_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C..., représenté par Me Bouix, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002808_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002808, présentée par la commune de Saint Max, étendu la mission d'expertise à Me Donnais en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Boni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2103471_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A s'est vu proposer un logement de type T2, situé au 39 rue Boris Vilde à Fontenay-aux-Roses (92260) et le bail correspondant a été signé le 21 juin 2021.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517183_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représentée par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303094_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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