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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2507551_20251216
16 décembre 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
11ème chambre
DTA_2503756_20250602
2 juin 2025
Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.
DTA_2503819_20250602
DTA_2503846_20250602
DTA_2504340_20250602
Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le présidence-rapporteur, M.
3ème Chambre
DTA_2304126_20251016
16 octobre 2025
absences d’heures d’enseignement et les préjudices subis par le requérant et sa fille n’est pas établi ; - la réalité du préjudice subi par sa fille résultant du non remplacement du professeur en langue bretonne
6ème Chambre
DTA_2000064_20220929
29 septembre 2022
E B et Mme F B, représentés par Me Breton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune des Garennes-sur-Loire a approuvé
DTA_2313105_20250701
1 juillet 2025
Breton, - et les observations de Me Zekri, représentant Mme A..., présente. Le préfet n’était ni présent ni représenté.
DTA_2403339_20251216
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2414657_20250704
4 juillet 2025
Breton, premier conseiller, - M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, J.
étrangers JU
DTA_2501873_20250710
10 juillet 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par l'article L. 922-2 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2200881_20220915
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2101765_20231106
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grenioux, représentant
DTA_2202127_20221230
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2202289_20230206
6 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2202290_20230206
DTA_2202020_20221205
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2103064_20240318
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grelard, représentant
DTA_2300443_20231023
23 octobre 2023
Cristille, président, Mme Thévénet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2023.
DTA_2506232_20251216
Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P. Bastian Le président, J.-M.
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