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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507426_20251201
1 décembre 2025
TronelLa greffière d’audience, signé Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2601360_20260401
1 avril 2026
Bruézière La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Eloignement urgent
DTA_2503588_20250619
19 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
1ère Chambre
DTA_2500622_20250523
23 mai 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2500645_20250523
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2300991_20230524
24 mai 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301045_20230904
4 septembre 2023
au 4 juillet 2022, elle a été hospitalisée au centre de réadaptation fonctionnelle pour adultes à Charleville-Mézières ; - à la suite d'une infiltration au genou ayant entraîné une douleur et une brûlure
3ème chambre
DTA_2302816_20260423
23 avril 2026
Cet accident occasionna une très importante brûlure au visage et au torse de M. D... et nécessita des soins nombreux jusqu’en 2020. Par sa requête, Mme A...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301791_20231208
8 décembre 2023
l'hôpital La Palmosa à Menton ; - le 16 juillet suivant un médecin a fixé à 5 jours la durée de son incapacité totale de travail (ITT) sous réserve de complications ultérieures ; - elle a subi une brûlure
6ème Chambre
DTA_2306642_20260302
2 mars 2026
Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Seraïche, avocat des requérants, et de Me Brouquières, avocat de la société HLM des Chalets. Une note en délibéré, présentée pour M.
DTA_2306959_20231227
27 décembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307564_20240221
21 février 2024
Il résulte de l'instruction, que l'accident survenu 26 mai 2021, relatif à l'inhalation de fumée toxique a été reconnu imputable au service au titre de brûlures et bronchite post inhalation de produits
DTA_2305789_20240202
2 février 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2306117_20240513
13 mai 2024
DTA_2305260_20251226
26 décembre 2025
Le rapport de l’ARS du 18 juillet 2023 conclut à un danger imminent en raison du risque d’électrisation, électrocution, brûlure ou incendie résultant des anomalies graves constatées sur l’installation
Reconduite à la frontière
DTA_2303401_20230421
21 avril 2023
S'il a déclaré lors de ces mêmes auditions qu'il souffrait d'un handicap à la main gauche suite à une brûlure subie durant son enfance, il n'a aucunement fait état comme il le soutient à l'audience de
4ème chambre
DTA_2303503_20260409
9 avril 2026
été divisée en deux parcelles cadastrées section AS n°s 576 et 577, et cette dernière parcelle d’une surface de 2 478m2 a été cédée comme terrain à bâtir à la société par actions simplifiée (SAS) Brenguier
JU-5ème chambre
DTA_2400999_20240326
26 mars 2024
Cependant hormis le compte rendu d'entretien avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et un certificat médical indiquant que la cicatrice est compatible avec une cicatrice de brûlure
4ème Chambre
DTA_2201450_20250207
7 février 2025
protection entre le plâtre et le bras de leur fille, laquelle aurait alors subi de vives douleurs et ressenti à plusieurs reprises l'appareil de découpe toucher son bras, occasionnant une sensation de brûlure
10ème chambre
DTA_2208366_20221220
20 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des divers certificats médicaux produits, que l'enfant Larissa André a subi des brûlures profondes à l'âge de 20 mois, qu'elle a été hospitalisée en réanimation
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