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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003223_20230801
1 août 2023
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
DTA_2003224_20230801
DTA_2003546_20230801
DTA_2003554_20230801
DTA_2003584_20230801
1ère Chambre
DTA_2100733_20230622
22 juin 2023
Article 3 : Le centre hospitalier de Cayenne versera à M. B une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_1904923_20230712
12 juillet 2023
L'université de Caen-Normandie a ouvert au recrutement, sous le n°0482/4426, un poste de maitre de conférences en littérature comparée.
DTA_2201734_20231016
16 octobre 2023
beige ocré de la pierre de Caen.
Présidente Boukhéloua
DTA_2309274_20250513
13 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Casseus, avocat de M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301878_20231114
14 novembre 2023
Article 8 : Le surplus des conclusions du CHU Caen Normandie est rejeté.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300994_20230313
13 mars 2023
A doit être transmis au tribunal administratif de Caen compétent territorialement. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par M.
ORTA_2401738_20250425
25 avril 2025
charge du CHU de Caen une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315772_20230710
10 juillet 2023
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Caen, territorialement compétent pour en connaître.
5ème Chambre
DTA_2001445_20221121
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Cassel ne sont pas fondés.
DTA_2300309_20260319
19 mars 2026
Mme A... était présente pour le centre hospitalier de Cayenne.
1ère chambre
DTA_2101345_20230120
20 janvier 2023
Par une décision du 6 avril 2021, le maire de Caen a fixé le tableau d'avancement, qui comprend le nom d'un seul agent.
ORTA_2403455_20250203
3 février 2025
B A demande au tribunal d'annuler le permis de construire trente-six logements locatifs sociaux que le maire de Caen a accordé, le 24 juillet 2024, à la SPL Caen la mer Habitat.
ORTA_2301804_20230516
16 mai 2023
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Calvados se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Caen. 3.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505429_20251022
22 octobre 2025
A..., transmis par erreur au tribunal administratif d'Orléans, est transmis au tribunal administratif de Caen. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
ORTA_2503908_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le directeur régional des douanes de Caen conclut au rejet de la requête.
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