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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : Mme C versera à la chambre de commerce et d'industrie Grand-Est une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201844_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 2022-7247758 émis par le centre hospitalier universitaire de Caen le 14 juin 2022, correspondant au montant des frais de conservation en chambre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302731_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la SARL Ouest Intérieur 35 - 44, demande au tribunal d'annuler la décision du par laquelle la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601774_20260223
23 février 2026
23 février 2026
, enregistrée le 3 février 2026, la société HPL demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision par laquelle la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501279_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'agriculture ; 2°) de mettre à la charge de la chambre d'agriculture du Gard la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504373_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, le président de la chambre régionale des commissaires de justice près la cour d’appel de Montpellier conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210704_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
devant le président de cette chambre. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300794_20230203
3 février 2023
3 février 2023
devant le président de cette chambre. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403288_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
FNE) Occitanie-Pyrénées et France nature environnement (FNE) Tarn-et-Garonne demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a délivré à la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602494_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2025 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, saisie par requête d’appel de la décision
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102132_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France demande la réduction des cotisations supplémentaires mises à sa charge.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001282_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme B a été recrutée le 9 août 2007 comme professeur d'anglais vacataire de niveau IV par la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble devenue en 2013 la chambre de commerce et de l'industrie (CCI
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2304739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr E A C devant la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301558_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ils soutiennent que si elle a bien bénéficié d'une chambre particulière, elle n'a jamais formulé une telle demande.
Source officielle9ème chambre
DTA_2214413_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a refusé d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre du Dr C devant la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200922_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la chambre de commerce et d'industrie de Corse, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004946_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A en chambre particulière résultait d'un choix personnel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102543_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
mars 2024, la société RSA Luxembourg S.A., représentée par Me Najjar et Me Gibon, demande au tribunal, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assuré : 1°) de condamner solidairement la chambre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104087_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il suit de là que l'ensemble des moyens invoqués par la chambre de la FNAIM de Haute-Normandie est inopérant. 6.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2101781_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'annuler les décisions du 26 février 2020 par lesquelles le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de déférer les docteurs Gauthier, Plaze et Nortier devant la chambre
Source officiellePage 26 sur 5866