Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 29 mai 2023 Mme C A B, représentée par Me Chabal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Le préfet soutient que l'implantation sans autorisation d'un ponton en bois, de cinq piquets matérialisant un chenal d'accès et d'une embarcation de type canot, d'une longueur de six mètres, sur le domaine

De troisième part, si le cycle biologique de développement du cheval ne se limite pas à la phase de croissance de l’animal mais peut se prolonger à l’âge adulte, par des opérations visant à améliorer sa

E un permis de construire deux abris à chevaux au lieu-dit la Mare au Comte ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Soignolles-en-Brie et de M.

E un permis de construire deux abris à chevaux au lieu-dit la Mare au Comte ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Soignolles-en-Brie et de M.

D notamment pour le dressage des jeunes chevaux à Jurançon sur l'un des deux sites distincts dépendant du Haras du Bergeret.

être signalé par VNF par un mât réduisant la largeur du chenal ".

Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. G assisté par M. B, interprète en langue pachtou.

Gros ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. E..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Mme A..., pour

8 juillet 2022 émis par le ministre de l'intérieur sur sa demande d'obtention d'un agrément d'entraîneur public et la décision du 6 mars 2023 par laquelle la société d'encouragement à l'élevage du cheval

l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la communauté de communes du Val d'Argent l'a mis en demeure d'effectuer des mesures de remise en état de la cage d'escalier, de remplacer - par chevalement

Vu : - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres

Elle exploite en outre des terres afin de produire du fourrage pour l'alimentation des chevaux de son écurie.

de 125 m x 12 m creusé dans le lagon) ;- B1 : 6 m2 (chenal n° 1 (partie 1) sur la parcelle IH n° 7 et menant à la lagune n° 1) ;- B2 : 423 m2 (chenal n° 1 (partie 2) sur la parcelle IH n° 7 et menant

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. D.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D G, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. B.