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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304269_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ce grade comporte sept échelons, le dernier composé de trois chevrons, et un échelon spécial, également composé de trois chevrons, culminant à l’indice terminal HEBBIS 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312607_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430033_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
du 2 août 2024 par lequel la maire de Paris a retiré la décision de non-opposition tacite du 11 mai 2024 portant sur la transformation d'un local commercial en meublé de tourisme situé au 42 rue de Chabrol
Source officielle8ème Chambre
DTA_2100953_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Féral, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522417_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523095_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522827_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309565_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
il a été contraint d'interrompre toute pratique sportive pour une période de deux mois ; - l'accident a été causé par un mauvais entretien de la chaussée ; la police municipale de la commune de Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418161_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300614_20230215
15 février 2023
15 février 2023
- le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209357_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600129_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par la SCP Balloteau Lapegue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle8ème Chambre
DTA_1906715_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Amazouz, rapporteur, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2103016_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Amazouz, rapporteur, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101927_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, la SARL HAFAFSA CONSTRUCTIONS, représentée par Me Galissard et Me Chabrol, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519967_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520730_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515051_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 2 septembre 2025 le rapport de Mme Chabrol, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522491_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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