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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2215859_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2207299_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207946_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515023_20250823

Administratif

23 août 2025

23 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005529_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteur publique, - et les observations de Me Mangaud pour la société

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2315218_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2316009_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402953_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Brumeaux, président honorauire, M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2402246_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405461_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407453_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407503_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407867_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2501056_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501384_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2025 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2414527_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2415511_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416482_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, président, M.Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416653_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418995_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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