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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305082_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un courrier du 29 avril 2022, Mme C a sollicité la remise gracieuse de sa dette.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2203767_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'autre part, il ressort des propres déclarations de la mère de l'enfant devant les services de police qu'au moment des faits, elle s'était absentée de la chambre de son fils pour aller déjeuner.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2109801_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C B, représenté par Me Deffrennes (SCP d'avocats Themes), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements
Source officielle3ème chambre
DTA_2105429_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 23 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Crepin-Dehaene, demandent au tribunal, dans le dernier
Source officielleChambre 2
DTA_2001608_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104981_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ressort par ailleurs des propres écritures de la commune que la cantine accueillait 230 enfants en moyenne en temps normal, de sorte que l'augmentation du nombre de service et la diminution du temps de déjeuner
Source officielle1ère chambre
DTA_2001339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A cet égard, la double circonstance qu'un locataire déclare qu'" un nettoyage quotidien lui a été proposé, mais qu'il n'était pas intéressé " et que deux autres fassent état d'un service de petit déjeuner
Source officielle1ère chambre
DTA_2001340_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A cet égard, la double circonstance qu'un locataire déclare qu'" un nettoyage quotidien lui a été proposé, mais qu'il n'était pas intéressé " et que deux autres fassent état d'un service de petit déjeuner
Source officielle2ème chambre
DTA_2400486_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... qui détient le grade d’attaché principal depuis le 31 décembre 2016, exerçait, du 1er janvier 2012 au 23 avril 2023, les fonctions de directeur des ressources humaines du SDIS de La Réunion, puis
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2501078_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
administratif 2022, la somme de 467, 60 euros, correspondant à des frais de restaurant, soit 6 repas pour 18 couverts, s’inscrit dans la gestion normale de l’établissement dès lors qu’il s’agit de déjeuners
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300310_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
enquête interne diligentée au sein de l'EHPAD, que Mme B n'a pas procédé à la toilette d'un résident pourtant demandée par un médecin, qu'elle a méconnu l'obligation d'alternance dans la prise de déjeuner
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300129_20260218
18 février 2026
18 février 2026
étant pas établis par la commune de Marseille ; - les sommes réclamées sont disproportionnées ; - le montant des sommes réclamées est erroné, en ce qu’il inclut la facturation de plusieurs petits déjeuners
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406214_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'éducation de son enfant, alors que celui-ci ne bénéficie d'une assistance que durant le temps scolaire, alors que lui a été attribué une assistance pendant le temps périscolaire, afin qu'il puisse déjeuner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113406_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Après que son petit déjeuner lui a été distribué, il a constaté une dégradation neurologique du patient qui a subi quelques minutes plus tard un arrêt cardio-respiratoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518503_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
F..., représentée par Me Debrenne, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304025_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle a expliqué qu'elle se trouvait à proximité pour regarder son autre petite-fille se rendre à l'école et qu'un des enfants pleurait parce que ses parents ne lui avaient pas donné de petit-déjeuner.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201858_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, adjointe administrative de 2e classe alors en poste à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, a été renversée par un scooter, le 12 novembre 2015, lors de la pause déjeuner
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2302708_20230228
28 février 2023
28 février 2023
, que cette structure d'accueil obéit à des impératifs horaires quant aux déplacements des personnes accueillies et aux heures auxquelles ils peuvent accéder à certains services, tels que le petit déjeuner
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300711_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Supplisson, pour la commune de Rosoy, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures ; - les observations de Me Deillen,
Source officielle1ère chambre
DTA_2200901_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Delgenes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 26 sur 43