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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2009980_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de l'occurrence du phénomène de chute de rochers sur le compartiment 16 correspondant à la zone de départ du bloc, n'est pas à l'origine de l'accident dès lors que le délai de déclenchement de la chute
Source officielle9ème chambre
DTA_2202262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En troisième et dernier lieu et à supposer que la société requérante soutienne que les valeurs locatives retenues par l'administration fiscale méconnaitraient les articles 1467 et 1499 du code général
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2203373_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B a été hébergé, compter du 14 mai 2012, au sein de l'institut médico-éducatif (IME) Ernest Janiot à Denain, géré par l'association familiale des Papillons Blancs.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202044_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En dernier lieu, si M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006308_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le délai d'achèvement des travaux, fixé initialement à trois ans, a été prorogé jusqu'au 7 juin 2019, à la demande de Mme A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312717_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403319_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2500216_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En outre, selon l’article L. 153-33 du même code : « La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411061_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A E, représentée par Me Denain, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties, formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310768_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 5.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214140_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
principal, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2206927_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
commune du coût des moyens indûment mis à la disposition des élus antérieurement au 24 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge d'émettre des titres de recettes à destination
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003111_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de recours contentieux et qu'un nouveau délai de même durée recommence à courir à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours après la notification à l'intéressé de la décision se prononçant sur
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301110_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C... épouse A... demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre communal d’action sociale de Saint-Palais a rejeté leur
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507358_20250808
8 août 2025
8 août 2025
de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301600_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
gracieux ; 2°) d’enjoindre à la commune de proposer aux anciens propriétaires ou leurs ayants-cause universels ou à titre universel l’acquisition du bien en priorité et à défaut d’acceptation dans un délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303592_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Defains-Lacombe, de la SCP Sutra Corre et Associés, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201183_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Anthony Goumault, représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le contrat portant sur des travaux de maîtrise d'œuvre pour le cœur de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209740_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 15.
Source officiellePage 26 sur 34
SELARL Y. DERAINS ARBITRATION
15/10/2025
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SELARL Y. DERAINS ARBITRATION
19/06/2025
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19/06/2025
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SELARL Y. DERAINS ARBITRATION
18/06/2025
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DERAINS UNIVERSITE
05/06/2024
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