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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004886_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101113_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'avis du conseil de discipline : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103282_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation des deux décisions de la commission de discipline du 29 janvier 2021 : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301829_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une décision du 2 mars 2022, la commission de discipline de la maison centrale lui a infligé une sanction de six jours de placement en cellule disciplinaire. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208448_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, incarcéré au sein de la maison centrale d'Ensisheim, a fait l'objet d'une sanction par une décision du 1er juin 2022 de la commission de discipline de cette maison centrale.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302596_20260213
13 février 2026
13 février 2026
L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2400271_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 5. Il ressort des pièces du dossier que la commission de discipline a été présidée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310574_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le moyen tiré de l’irrégularité de la composition du conseil de discipline doit donc être écarté.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304312_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la présidente de la commission de discipline, Mme D..., était assistée de M. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100409_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline () ". 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101743_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du conseil de discipline du 8 février 2021 : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il appartient au maire, dans un tel cas, de mettre en demeure le conseil de discipline de se prononcer dans un délai déterminé.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003684_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905690_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme C a formé un recours contre cette décision devant le conseil de discipline de recours de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 1er juillet 2019.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2120431_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407655_20260227
27 février 2026
27 février 2026
L’auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2408337_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par suite, elle était, en qualité d’enseignant-chercheur titulaire, au nombre des personnes susceptibles de présider une telle commission de discipline.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501463_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision du conseil de discipline du collège Le Barp : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303672_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a été convoqué devant le conseil de discipline par un courrier du 10 juillet 2023, signé par M.
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