n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, compte tenu de son refus d'embarquer et du risque qu'il représentait pour le bon ordre à bord de l'aéronef ; - aucun membre de l'équipage ni aucune escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Par un arrêté du 9 août 2016, une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier a été ordonnée sur les communes d'Oloron Sainte Marie, Escout et Précilhon avec extension sur la commune de Bidos

tardives en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Stoyanova, représentant Mme D, requérante présente car sous escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; / c) sous escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; / c) sous escorte

A... a été affecté, par décision du 22 avril 2022, à Decize sur un emploi de chargé d’escorte n’impliquant pas, contrairement à ses précédentes fonctions, de contact fréquent avec le public.

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

l'usage de sa plaque chauffante nécessaire à son alimentation, ainsi que des bouteilles d'eau en quantité suffisante ; il a été privé d'un accès aux soins ; - les conditions dans lesquelles il a été escorté

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu d'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

assermenté et qu'il est compétent en langue anglaise ; - Mme B n'a pas reçu l'information nécessaire en langue anglaise le 3 novembre 2022 lorsqu'elle a refusé de suivre les policiers qui devaient l'escorter

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

L'audience s'est tenue en présence de l'intéressée, de ses deux avocates, de la greffière, et d'une membre de l'escorte, à qui la stricte confidentialité des débats a été rappelée.

responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, c'est-à-dire à l'initiative du demandeur, sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte

Toutefois, le requérant faire valoir sans être contesté que des chirurgies digestives et urologiques prévues au centre hospitalier Lyon-Sud ont finalement été annulées compte tenu de l’absence d’escorte

A..., absent, aucune escorte n’ayant pu être mobilisée, qui maintient ses conclusions et moyens et ajoute qu’en ce qui concerne le refus de lui accorder un délai de départ volontaire, aucun visa de texte

transferts et les services compétents de l’État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l’heure et au lieu d’arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte