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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2501112_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

D a été condamné le 27 mai 2014 à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'escroquerie, usage de faux en écriture et altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, le 14 octobre 2014 à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501853_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, et un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309466_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

C K G, les requérants ont produit un certificat de confirmation d'identité, ainsi qu'un certificat de naissance, portant le numéro de série 0170466, établis le 4 mars 2021 par le maire de Mogadishu, dont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1905099_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le requérant soutient que : - le bordereau de situation transmis à l'appui du courrier de la comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Maur-des-Fossés en date du 8 mars 2019 est un faux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318247_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

menace à l'ordre public ; en outre, il a été relaxé du chef de conduite sans être titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ou en faisant usage d'un permis de conduire faux

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310625_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., ressortissant malien né le 12 mai 1976, demande l’annulation de la décision du 30 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a, d’une part, rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305111_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B, ont été enregistrées les 27 et 30 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113673_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2021, le 22 mars 2022 et le 24 mars 2022, Mme D E et M.

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TA

7ème chambre

DTA_2400629_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par ordonnance du 4 mars 2025, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304993_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2023 et 11 octobre 2024, M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2526125_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., de nationalité bangladaise, né le 2 mai 1988, déclare être entré en France le 31 juillet 2024.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2401869_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A, ressortissant algérien, né le 17 mai 1969, est entré en France en 2001 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213637_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

à 800 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Bobigny le 12 mars 2020, et qu'il a fait l'objet d'une procédure pour faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412201_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501945_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

document administratif et détention frauduleuse de faux document administratif, ce qu'il a reconnu dans son audition.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313797_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A et " Faux témoignage " après la mention de son acte de naissance.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515925_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

du 15 mars 2006 : " 1.

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TA

9ème chambre

DTA_2406726_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

G... n’était pas le maire de cette ville à cette date.

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TA

1ère Chambre

DTA_2201987_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 décembre 2023 et 30 janvier, 20 février, 15 mars et 11 avril 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 17 mai 2024 et non communiqué, l'université de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432829_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

une requête sommaire, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) avant-dire droit de surseoir à statuer dans l'attente de la décision définitive statuant sur sa plainte pour faux

Source officielle

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