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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305025_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504759_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210728_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielle8ème chambre
DTA_2210746_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées
Source officielle8ème chambre
DTA_2209066_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielle8ème chambre
DTA_2209181_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207764_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vanhullebus, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Forest, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, signé F.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202794_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A est forclos dans sa requête au fond ; - que l'intéressé, qui a déjà fait l'objet d'une première invalidation de son permis de conduire, a commis sur une période récente diverses et graves infractions
Source officielle8ème chambre
DTA_2108519_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure, greffière
Source officielle8ème chambre
DTA_2105064_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206136_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Forest, représentant M. et Mme B, présents, qui conclut à ce qu'il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions principales compte tenu de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202684_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A soutient que : Il n'est pas forclos dès lors qu'il était dans l'impossibilité matérielle de relever son courrier et qu'il n'est pas établi qu'un avis de passage a été déposé ; La décision de refus
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102939_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Passé ce délai, il est réputé forclos ". 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103153_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable du fait de la production tardive de la délibération attaquée ; - le requérant est forclos pour contester l'entier règlement ; - à défaut, les moyens
Source officielle8ème chambre
DTA_2309605_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2401359_20260211
11 février 2026
11 février 2026
exceptionnelle de solidarité a été annulée en cours d’instance ; - la créance de prime d’activité a quant à elle été ramenée à la somme de 4 931,23 euros ; - le requérant est en tout état de cause forclos
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110548_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article R. 421-3 de ce code : " () l'intéressé n'est forclos qu'après un délai de deux mois à compter du jour de la notification d'une décision expresse de rejet :1° Dans le contentieux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115908_20250221
21 février 2025
21 février 2025
aux requêtes enregistrées à compter du 1er janvier 2017, a supprimé l'exception figurant jusqu'alors à l'article R. 421-3 du code de justice administrative qui prévoyait que les requérants n'étaient forclos
Source officielle8ème chambre
DTA_2507497_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les observations de Me Grebaut, substituant Me Leonhardt représentant le requérant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301589_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M. B....
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