de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui rembourser la somme de 22 356,03 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2023, au titre des débours définitifs exposés

En conséquence, les frais divers exposés par M. C s'élèvent à la somme de 4 947,22 euros.

Mme E a subi des dommages du fait de l'infection nosocomiale qu'elle a contractée lors de l'opération chirurgicale du 11 mars 2016, comme il a été exposé aux points précédents.

Les sommes exposées durant cette période doivent être évaluées à un montant total de 7 551,45 euros (8 x 46 x (412/365) x 15) + (2 x 39 x (412/365) x 15).

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 26.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 76.

Me Passe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Arras à lui rembourser la somme de 973 388,42 euros au titre des débours définitifs exposés

Pour les mêmes motifs que ceux exposés plus haut, et dès lors que la décision attaquée n'a pas pour effet de séparer M.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 18.

Si Mme A soutient qu'en cas de retour au Maroc elle serait exposée à des traitements inhumains et dégradants, elle ne produit aucun élément de nature à établir son allégation.

En outre, comme il a été exposé au point 9, cette dernière qui est aussi visée par une mesure d'éloignement a vocation, avec son fils E né le 4 mars 2024, à revenir en Algérie. Enfin, si M.

Si comme il a été exposé au point 7, les trois enfants B et Mme A sont actuellement scolarisés en France, les requérants n'établissent pas qu'ils ne pourraient pas poursuivre en Albanie une scolarité normale

Toutefois, en dépit de ses efforts d'intégration, notamment professionnelle, établis par les deux attestations des 6 et 9 janvier 2023 émanant du centre social de Fougères et le centre d'information pour

au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de La Gouesnière et de la société Totem France une somme de 1 000 euros chacune au titre des frais exposés

Il résulte de ce qui a été exposé plus haut que M.

Comme il a été exposé au point 5 du présent jugement, le dommage subi par M.

En tout état de cause, et pour les mêmes raisons que celles exposées au point 10, M.

Sur les conclusions au titre des frais exposés et non compris dans les dépens : 27.

A défaut de dépens exposés dans la présente instance, les conclusions présentées à ce titre ne peuvent qu'être rejetées.

La commission de sécurité de l'arrondissement de Fougères a d'ailleurs émis un avis favorable au projet le 5 janvier 2021. 45.