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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308133_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de prendre des mesures tendant à faire cesser le danger imminent
Source officielle5ème Chambre
TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
DTA_2301527_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un courrier enregistré le 27 mars 2025, la société SEAC Guiraud Frères a répondu à ce moyen d'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302090_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605014_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 mars 2026, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
DTA_2208776_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un courrier enregistré le 27 mars 2025, la société SEAC Guiraud Frères a répondu à ce moyen d'ordre public.
Source officielle7ème chambre
DTA_2211493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La société Free Mobile demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur les conclusions aux fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914149_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société Free mobile demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500962_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 13 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300287_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un arrêté du 2 mars 2023, le maire de Martel a retiré l’arrêté du 18 novembre 2022 et n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311522_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, la SCI Immofamilli, représentée par Me Fréger-Kneppert, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202595_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'association Les amis du Blue Océan, composée des salariés de la SARL A Frères, et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300110_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la convention conclue le 19 décembre 2022 entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon portant expérimentation d'un transport subsidiaire de fret
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500761_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mobile ; 2°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère et la société Free Mobile au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2313868_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., soutient qu’elle a été empêchée de la visiter avec son frère et son père entre le 23 janvier 2022 et le 28 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601585_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2026 et le 19 février 2026, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502520_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le désistement de la société Free Mobile des conclusions en référé de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401799_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société Free Mobile de son désistement d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300616_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2023, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201297_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la société Free Mobile a déclaré se désister de la présente requête.
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