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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208288_20230111
11 janvier 2023
La société On Tower France et la société Free Mobile demandent la suspension de l'exécution de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207306_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 novembre 2022, la société Free mobile, représenté par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
4ème chambre
DTA_2111303_20231117
17 novembre 2023
La société Free Mobile a déposé le 14 juin 2021 une déclaration préalable portant sur la construction d'une antenne-relais de téléphonie mobile.
2ème Chambre
DTA_2203856_20230622
22 juin 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Free Mobile doivent dès lors être rejetées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215029_20221205
5 décembre 2022
La commune ne s'oppose pas, par principe, au projet de la société Free Mobile mais souhaite un dialogue en amont.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405095_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2024 et le 14 janvier 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308133_20240801
1 août 2024
A B, représenté par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de prendre des mesures tendant à faire cesser le danger imminent
5ème Chambre
TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
DTA_2301527_20250430
30 avril 2025
Par un courrier enregistré le 27 mars 2025, la société SEAC Guiraud Frères a répondu à ce moyen d'ordre public.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302090_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
DTA_2605014_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 mars 2026, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
DTA_2208776_20250430
7ème chambre
DTA_2211493_20240618
18 juin 2024
La société Free Mobile demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur les conclusions aux fin d'annulation : 2.
1ère Chambre
DTA_1914149_20220713
13 juillet 2022
La société Free mobile demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500962_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 13 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des
3ème Chambre
DTA_2300287_20251204
4 décembre 2025
Par un arrêté du 2 mars 2023, le maire de Martel a retiré l’arrêté du 18 novembre 2022 et n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société Free Mobile.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202595_20221220
20 décembre 2022
L'association Les amis du Blue Océan, composée des salariés de la SARL A Frères, et M.
2ème chambre
DTA_2300110_20240725
25 juillet 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la convention conclue le 19 décembre 2022 entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon portant expérimentation d'un transport subsidiaire de fret
DTA_2500761_20250213
13 février 2025
Mobile ; 2°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère et la société Free Mobile au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DTA_2307015_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal
1ère chambre
DTA_2313868_20260210
10 février 2026
A..., soutient qu’elle a été empêchée de la visiter avec son frère et son père entre le 23 janvier 2022 et le 28 janvier 2022.
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