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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205102_20250626
26 juin 2025
Le 16 novembre 2019, Mme B a été blessée lors d'une manifestation organisée à Toulouse à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes ".
1ère chambre
DTA_2400341_20260127
27 janvier 2026
Copie en sera transmise pour information à Me Plas. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
DTA_2401189_20260127
DTA_2500872_20250708
8 juillet 2025
Une copie sera transmise à Me Gomot-Pinard. Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Crosnier, premier conseiller, M. Gillet, conseiller.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303232_20230822
22 août 2023
Mulot, juge des référés ; - les observations de Me Gillet, avocate de la métropole Rouen Normandie, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
DTA_2400041_20260127
Aux termes de l’article L. 2224-13 de ce code : « Les communes (…) ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions,
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306257_20230710
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Gillet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306709_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Gillet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine,
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505791_20250613
13 juin 2025
pour étranger bénéficiaire de la protection internationale, il se borne toutefois à produire sans autres précisions le récépissé du dépôt de sa demande de titre en date du 11 décembre 2023 ainsi que la copie
ORTA_2506545_20250613
démarches qu'il a effectuées en vue de la délivrance d'un titre de séjour, il se borne toutefois à produire sans autres précisions le récépissé du dépôt de sa demande en date du 25 octobre 2024 ainsi que la copie
ORTA_2403422_20250304
4 mars 2025
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 4 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2403646_20240524
24 mai 2024
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 24 mai 2024. Le président de la 8ème chambre, A.
ORTA_2403650_20240430
30 avril 2024
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 30 avril 2024. Le président de la 8ème chambre, A.
ORTA_2404750_20250120
20 janvier 2025
Copie en sera adressée aux Hospices civils de Lyon. Fait à Lyon, le 20 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2512712_20260330
30 mars 2026
Copie en sera adressée pour information au Service de gestion comptable de Bron. Fait à Lyon, le 30 mars 2026. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2514469_20251119
19 novembre 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon, le 19 novembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2514570_20260105
5 janvier 2026
Copie en sera adressée au préfet de l’Ain. Fait à Lyon, le 5 janvier 2026.
ORTA_2508289_20260211
11 février 2026
Copie en sera adressée au directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon. Fait à Lyon, le 11 février 2026.
ORTA_2502014_20250319
19 mars 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Meuse. Fait à Lyon, le 19 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier
ORTA_2502312_20250324
24 mars 2025
Copie en sera adressée pour information à l'Université C. Bernard - Lyon I. Fait à Lyon, le 24 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
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