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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204099_20220926
26 septembre 2022
B, - les observations de Me Tercero, substituant Me Galinon, représentant M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404665_20240805
5 août 2024
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2503000_20250429
29 avril 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Galinon, représentant M. B et Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2206348_20221102
2 novembre 2022
C E et Mme A D, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur
6ème Chambre
DTA_2205625_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme D B épouse F, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la
DTA_2502220_20250401
1 avril 2025
E B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la
DTA_2304271_20230921
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du
DTA_2303172_20230821
21 août 2023
D B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn
1ère Chambre
DTA_2405804_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - et les observations de Me Galinon, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2503629_20251120
20 novembre 2025
Rees, - et les observations de Me Galland, avocat de M. et Mme C.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.
ORTA_2204807_20220823
23 août 2022
B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 août 2022 par lequel le préfet
1ère chambre
DTA_2205779_20221117
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Galland représentant M. et Mme E.
DTA_2502708_20250505
5 mai 2025
D A E, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de la
DTA_2300860_20250610
10 juin 2025
C, et de Me Galinet, représentant le centre départemental gériatrique de l'Indre. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202290_20230724
24 juillet 2023
C A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
DTA_2404504_20240802
2 août 2024
B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la directrice
ORTA_2401162_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2602239_20260320
20 mars 2026
Grimaud, juge des référés ; - les observations de Me Galinon, représentant Mme C...
Juge unique (6)
DTA_2206295_20230731
31 juillet 2023
A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité européenne d'Alsace à lui verser la somme de 838,76 euros au titre de remboursement des frais qu'il a personnellement
2ème chambre
DTA_2301059_20260403
3 avril 2026
Le matériel de sonorisation ne peut davantage être regardé comme tel.
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