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1 370 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204099_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, - les observations de Me Tercero, substituant Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404665_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503000_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Galinon, représentant M. B et Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206348_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C E et Mme A D, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205625_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme D B épouse F, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502220_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

E B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304271_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303172_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405804_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - et les observations de Me Galinon, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503629_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rees, - et les observations de Me Galland, avocat de M. et Mme C.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204807_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205779_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Galland représentant M. et Mme E.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502708_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

D A E, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300860_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C, et de Me Galinet, représentant le centre départemental gériatrique de l'Indre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202290_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

C A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404504_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401162_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602239_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Grimaud, juge des référés ; - les observations de Me Galinon, représentant Mme C...

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2206295_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité européenne d'Alsace à lui verser la somme de 838,76 euros au titre de remboursement des frais qu'il a personnellement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301059_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le matériel de sonorisation ne peut davantage être regardé comme tel.

Source officielle

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