CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003234_20240325
25 mars 2024
procédure car la commune ne pouvait recourir à la procédure de modification simplifiée ; - le règlement modifié n'est pas compatible avec les orientations du SCoT de la communauté de communes du Haut-Genevois
Reconduite à la frontière
DTA_2509700_20250929
29 septembre 2025
de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a assigné à résidence sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
3ème Chambre
DTA_2504027_20260130
30 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
avril 2025 et le 22 avril 2025, la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'association des pêcheurs amateurs du lac Léman français et l'AAPPMA du Chablais Genevois
DTA_2500441_20250625
25 juin 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, Assistés de Mme Genovese, greffière.
DTA_2304507_20260128
28 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.
5ème Chambre
DTA_2305795_20240220
20 février 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2201572_20250108
8 janvier 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Génovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, Signé G.
DTA_2200612_20250108
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Génovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, signé G.
DTA_2100234_20240220
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2003029_20240220
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2003293_20231003
3 octobre 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
DTA_1902013_20221018
18 octobre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
DTA_1902989_20230530
30 mai 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
DTA_1907891_20220708
8 juillet 2022
exécution d'un travail dissimulé, non affichage des nom et adresse d'entrepreneurs travaillant sur un chantier ayant donné lieu à permis de construire et travail dissimulé le 3 juin 2013 à Sainte-Geneviève-des-Bois
DTA_1905184_20221018
DTA_2106476_20231031
31 octobre 2023
Holfer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé F.
DTA_2205044_20220819
19 août 2022
A C, représenté par Me Generet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2203483_20250924
24 septembre 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, signé L.
DTA_2000384_20230530
Page 26 sur 64