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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2501682_20260129
29 janvier 2026
B..., ressortissant congolais né en 1983, est entré irrégulièrement sur le territoire français en juillet 2014 selon ses déclarations.
DTA_2501945_20260205
5 février 2026
; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2601318_20260423
23 avril 2026
C..., représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 23 mars 2026 I... français
DTA_2100171_20231019
19 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401341_20250317
17 mars 2025
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402660_20250410
10 avril 2025
B a été confié à sa tante, a fait l'objet le 27 juillet 2022, d'une transcription auprès d'un juge de la section notariale du tribunal de première instance d'Al Hoceima.
9ème chambre
DTA_2402703_20251020
20 octobre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. H...
DTA_2403197_20250410
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2024 et le 4 mars 2025, M.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2404131_20250916
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
DTA_2411334_20260506
6 mai 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : L’enfant E...
1ère Chambre
DTA_2104200_20240514
14 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SCI Saint Bernard : 2.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101909_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200573_20230103
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 mars 2022, le 4 juillet 2022, le 25 août 2022 et le 23 novembre 2022, M. et Mme E I, M. et Mme B, A H, A C, M. et Mme F,
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510206_20250820
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme D C saisit le tribunal de la décision du 21 juillet 2025 du directeur académique des services de l'éducation nationale du
2ème chambre
DTA_2503003_20260319
19 mars 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2003515_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2020 et régularisée le 7 novembre 2020 et un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, M.
DTA_2405303_20251211
11 décembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme E...
DTA_2405628_20251219
19 décembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : Mme B...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524413_20250909
9 septembre 2025
Béal, - les observations de Me Bernard, avocat de M.
DTA_2304626_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
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