La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme C A, représentée par Me Karila, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui les concerne les voies de droit commun,

A B, à l'Office français de l'immigration de l'intégration et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025 . La magistrate désignée, S.

B A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, J.

B A, au directeur général de l'Office français de l'immigration de l'intégration et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 . La magistrate désignée, S.

algérienne et titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 6 juillet 2023, ses enfants A D, née le 12 avril 1982, de nationalité française, Dounia D, née le 1er janvier 1994, de nationalité française, et Karim

, ressortissant français, a demandé à l'autorité consulaire française au Caire la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'enfant de moins de vingt-et-un ans d'un ressortissant français pour Karim

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Karim B, à Me Gossa et au préfet des Alpes-Maritimes.

C établit, par ailleurs, vivre, depuis le 1er janvier 2021, avec Mme B, ressortissante de nationalité française, qu'il a épousée le 24 juin 2022 et avec laquelle il a eu un fils, karim, né le 4 février

B A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.

C A B, à Me Karim Hellal et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 12 juin 2023. Le président du tribunal, Signé C.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n°2401590 enregistrée le 6 février 2024, Mme B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Kadima Kande, demande

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n°2401590 enregistrée le 6 février 2024, Mme B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Kadima Kande, demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocat de M.