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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2323554_20250505
5 mai 2025
distributions alimentaires à Paris du mardi 10 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon
juge unique (7)
DTA_2008098_20230505
5 mai 2023
société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300079_20250717
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Landot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la présidente de la Communauté de communes de l'Ouest
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306396_20230710
10 juillet 2023
D C, dont la compétence n'est pas établie ; - le motif de la décision litigieuse, tiré de ce que " l'implantation du garde-corps technique au droit de la façade créer un impact visuel trop important
4ème Chambre
DTA_2002905_20230302
2 mars 2023
copie de la preuve de dépôt d'une demande tendant au versement de cette somme.
6ème chambre
DTA_2306281_20240403
3 avril 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 13 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2304783_20231229
29 décembre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2209762_20240703
3 juillet 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2107715_20240515
15 mai 2024
Copie en sera adressée à Messieurs A B et C D, experts. Délibéré après l'audience du 24 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
1ère Chambre
DTA_2400740_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la communauté d’agglomération de l’espace sud Martinique, représentée par Me Landot, doit être regardée comme concluant à ce que sa condamnation au
Eloignement 72 heures
DTA_2402986_20240514
14 mai 2024
entre novembre 2017 et août 2023 en qualité de responsable événementiel, disposer de ressources et vivre en concubinage depuis août 2023 avec une ressortissante française et qui a remis à l'audience une copie
5ème chambre
DTA_2406305_20251230
30 décembre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration reçoit des agents mentionnés au premier alinéa du présent article une copie
9ème chambre (J.U)
DTA_2300074_20260216
16 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la commune de Vaujours, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311417_20240523
23 mai 2024
Vu : - la copie des requêtes à fin d'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2402192_20251230
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis et à la commune de Pierrefitte-sur-Seine. Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
9ème chambre
DTA_2301495_20251104
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 août 2023 et 12 août 2025, la commune de Brières-les-Scellés, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
DTA_2303639_20250115
15 janvier 2025
Il en adresse copie au préfet du siège de l'entreprise si l'établissement est situé dans un département différent ". 5.
7ème chambre
DTA_2009866_20230627
27 juin 2023
En vertu de l'article L. 5211-1 du même code, ces dispositions sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale. 3.
DTA_2401518_20251230
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2307150_20250701
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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