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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310220_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215346_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217116_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202585_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124321_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106081_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321920_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Marchand, première conseillère, Mme Laforêt, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2320127_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Desprez, - et les conclusions de Lucille Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2402992_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405143_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410978_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine première conseillère. Lu en audience publique le 20 novembre 2024. Le président-rapporteur, J.-F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501846_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision tacite délivrée le 10 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Servian a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300905_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Laforêt, premier conseiller, - Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. Le président- rapporteur,Le premier conseiller, A. Myara E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307275_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306187_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, A. MyaraLe premier assesseur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305449_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président-rapporteur, A. MyaraLe premier assesseur, E.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208813_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212374_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213621_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214009_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle

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