Les requêtes n° 2202057 et n° 2202058 concernent la situation d'un couple, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Il y a lieu de joindre les requêtes susvisées, qui présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune, afin qu'il y soit statué par un jugement unique.

D..., représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Serra, pour la SAS Spiess.

B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

mise en œuvre des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lesquelles ne prescrivent pas la délivrance d’un titre de plein droit mais laissent

Les requêtes n°s 2502315, 2502316 présentées par le préfet de la Haute-Loire concernent la même délibération et présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune

Les requêtes n° 2523900 et n° 2602368 concernent le même requérant et présentent à juger des questions connexes. Elles ont fait l’objet d’une instruction commune.

A C présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement. 2. M.

Par les requêtes enregistrées sous les n°s 1902655 et 2106481, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un même jugement dès lors qu'elles présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une

Toutefois, il a été en mesure de communiquer à l'administration tous les éléments qu'il pouvait juger utile à l'occasion de sa demande de renouvellement de titre.

B D, ressortissants congolais (République du Congo), déclarent être entrés sur le territoire français le 16 septembre 2019 afin de solliciter l'asile.

. / En cas d'urgence, le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir, à charge de saisir dans les huit jours le juge compétent, qui maintiendra, modifiera ou rapportera

D présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la responsabilité de l'Etat : 3.

Les requêtes susvisées présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes susvisées nos 2115185/6-2 et 2201845/6-2, présentées par Mme A.. présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2502558 et n° 2502562, présentées par Mme B..., concernent la même requérante et présentent à juger des questions liées.

Les requêtes n° 2502558 et n° 2502562, présentées par Mme B..., concernent la même requérante et présentent à juger des questions liées.

B..., concernent un couple et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.